MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 13 du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (“RGPD”)

Cher utilisateur, Even Motors vous souhaite la bienvenue sur son site (le « site Web ») et vous invite à lire attentivement l'Information suivante (« l'Information»), délivrée conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques, avec une attention particulière au traitement et à la libre circulation des données à caractère personnel (« RGPD »).

Le présent document décrit tous les traitements effectués par le Responsable, tel que défini ci-après, par le biais de notre site Web.

Il est aussi précisé que la présente Information concerne exclusivement notre site Web, à l'exclusion de tout autre site Internet vers lequel vous pourriez être redirigé par notre site Web.

Par ailleurs, si vous deviez acheter des produits ou bénéficier de services fournis par Even Motors autrement que par le biais de notre site Web, lors de leur achat, il vous sera délivré l'Information spécifique, visée par l'art. 13 du RGPD, sur vos données personnelles traitées à cette occasion.

1. Qui est le Responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est Even Motors – Pôle Production, 197 Rue Hubert Masquefa, 83600 Fréjus (le « Responsable »).

Le Responsable a aussi désigné un délégué à la protection des données (“DPO”), que vous pouvez contacter directement pour exercer vos droits ainsi que pour accéder à toute information sur le traitement de vos données personnelles et/ou sur la présente Information, en contactant le
Délégué à la protection des données (“Data Protection Officer – DPO”)
Even Motors
Pôle Production
197 Rue Hubert Masquefa, 83600 Fréjus

e-mail : secretariat@evenluxury.com

Tel: 04 94 79 98 50

2. Quelles sont les données personnelles traitées ?

2.1 Données de navigation

Au cours de leur exploitation normale, les systèmes informatiques et les procédures logicielles dédiées au fonctionnement du site Web, acquièrent certaines données personnelles, dont la transmission au Responsable est implicite dans les protocoles de communication Internet.

Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des sujets identifiés, mais qui par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.

Font partie de cette catégorie de données les adresses ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses sous forme URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l'heure de la demande, la méthode de soumission de la demande au serveur, la dimension du fichier de réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (aboutissement, erreur, etc.) et des autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données ne sont exploitées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et en contrôler le fonctionnement ; elles sont immédiatement effacées après leur traitement. Ces données sont aussi utilisables pour identifier la responsabilité en cas de fraudes informatiques supposées au détriment du site Web.

2.2 Données fournies volontairement par l’utilisateur

Le Responsable traite les données personnelles ci-dessous, fournies par vous après avoir saisi les masques de saisie du site Web :

- données personnelles par exemple : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, profession et autres coordonnées, images, véhicule possédé, projet de renouvellement, etc.

- données sur le contrat conclu,

- données bancaires (votre RIB par exemple).

3. Quelle est la finalité et la licéité du traitement de vos données personnelles ?

Le Responsable traite les données personnelles que vous fournissez en après avoir saisi les masques de saisie prévus sur le site Web pour les finalités indiquées ci de suite.

3.1 Fourniture des services et vente de produits

Le responsable a l'intention de traiter vos données à caractère personnel pour vous permettre d'accéder à notre site Web, à des fins strictement liées à la fourniture de services en ligne, proposées à tour de rôle par le site, et notamment pour répondre à vos demandes d'envoi de matériel d'information sur les produits et les services proposés par le responsable, pour la gestion de demandes de « test drive », pour permettre d'accéder à des promotions et à des offres présentes sur le site Web, pour accueillir votre demande de participation à notre communauté, ainsi que pour vous fournir l'assistance que vous pourriez demander à notre service clientèle.

Nature de la fourniture des données : Facultative.

Conséquences d'un refus de fourniture des données: Le refus de fournir ses données entraînerait l’impossibilité pour le Responsable de répondre aux demandes citées dans le paragraphe précédent.

Licéité du traitement: article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. Votre accord préventif au traitement n'est donc pas nécessaire.

Durée de conservation des données personnelles: Pour ces finalités, vos données personnelles seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à satisfaire votre demande ; elles seront ensuite conservées pendant la durée prévue par la réglementation en la matière, après la conclusion de ladite demande.

3.2 Activité de marketing sur produits et services analogues à ceux déjà demandés par l'utilisateur

Le responsable a l'intention de traiter vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications commerciales de produits et services analogues à ceux que vous avez demandés et offerts par le responsable même également par l'intermédiaire des sujets responsables désignés à cet effet conformément à l'art. 28 du RGPD.

Finalité du traitement: Envoi de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de produits de même qu'études de marché et/ou communications commerciales.

Nature de la fourniture des données : Facultative.

Conséquences d'un refus de fourniture des données: L'absence de transmission des données comportera l'impossibilité pour le responsable de vous envoyer des communications promotionnelles et de marketing

b>Licéité du traitement: Intérêt légitime.

Durée de conservation des données personnelles: Pour cette finalité, vos données personnelles seront traitées jusqu'à votre décision de vous opposer à leur traitement et/ou d'obtention de la cessation dudit traitement à tout moment.

3.3 Activité de marketing

Le responsable a l'intention de traiter vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications commerciales relatives à tous produits et services offerts par le responsable même également par l'intermédiaire des sujets responsables désignés à cet effet conformément à l'art. 28 du RGPD.

Finalité du traitement: Envoi de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de produits de même qu'études de marché et/ou communications commerciales.

Nature de la fourniture des données : Facultative.

Licéité du traitement: Consentement

4. Modalités de traitement de vos données personnelles

Le traitement de vos données personnelles s'effectuera conformément aux dispositions du RGPD, par le biais de supports papier, informatisés et télématiques avec des logiques étroitement liées aux fins indiquées, et, quoi qu'il en soit, via des modalités idoines à garantir la sécurité et la confidentialité prévues par l'article 32 du RGPD.

5. Destinataires de vos données personnelles et sujets pouvant en venir à connaissance

Aux fins décrites dans le paragraphe 3, vos données personnelles seront connues des salariés, du personnel assimilé et des collaborateurs du Responsable, qui opèrent en qualité de sujets autorisés au traitement des données personnelles.

Vos données personnelles peuvent aussi être transmises et traitées par des tiers rentrant dans les catégories suivantes :

a) sujets gérant le site Web du Responsable ;

b) sociétés gérant le système informatique du Responsable ;

c) sociétés et consultants légaux et/ou fiscaux ;

d) autorités et organes de surveillance et en général des sujets publics ou privés ayant des fonctions à caractère public ;

e) fournisseurs du Responsable ;

f) à d'autres sociétés du Groupe Even Motors, à des fins de marketing, de vente directe, d'études de marché, de statistiques évaluant le degré de satisfaction de la clientèle sur les services, produits et marques distribués par Even Motors et/ou d'autres sociétés du Groupe Even Motors, ainsi que la transmission à des sujets externes (fournisseurs par exemple), si cela est nécessaire pour vous permettre de bénéficier de nos services

Vous pouvez à tout moment exercer le droit de révocation de votre accord. Le Responsable ne pourra donc plus continuer à exploiter vos données personnelles à des fins pour lesquelles vous avez refusé votre accord.

Dans certains cas, les sujets appartenant aux catégories sus-indiquées opèrent en tant que Responsables du traitement distincts, dans d'autres cas en qualité de sous-traitants du traitement spécialement désignés par le Responsable conformément à l'article 28 du RGPD.

La liste complète et mise à jour des sujets pouvant recevoir vos données personnelles est disponible auprès du siège social du Responsable ou en contactant le DPO.

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers situés hors de l'UE et ne feront pas l'objet de diffusion.

6. Données des mineurs

Le Responsable ne traite pas les données personnelles d'individus âgés de moins de 16 ans aux fins visées dans les paragraphes 3.1, et 3.2..

Si l’utilisateur déclare être âgé de moins de 16 ans, les champs relatifs à la collecte de l'accord seront déjà saisis de manière négative.

7. Données de géolocalisation

Le site peut collecter et traiter des données de géolocalisation pour la fourniture des services requis par l'utilisateur, mais uniquement après accord préalable de la personne concernée, qu'elle pourra toujours révoqué. Dans ce cas, votre accord sera requis par le biais d'un pop-up.

8. Droits de la personne concernée

Concernant les traitements décrits dans cette Information, en tant que "personne concernée", vous pouvez exercer, aux conditions prévues par le RGPD, les droits prévus par les articles allant de 15 à 21 du RGPD et notamment :

• le droit d'accès– article 15 du RGPD le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles fassent ou non l'objet d'un traitement et obtenir l'accès à vos données personnelles – ainsi qu'une copie – et la communication, notamment, des informations suivantes :

o finalité du traitement
o catégories de données personnelles traitées
o destinataires actuels et futurs de vos données personnelles
o durée de conservation des données ou les critères utilisés
o droits de la personne concernée (rectification, effacement des données personnelles, limitation du traitement et droit d'opposition au traitement ;
o le droit de présenter une réclamation ;
o le droit de recevoir des informations sur l'origine de ses données personnelles si elles n'ont pas été fournies par la personne concernée ;
o l’existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage ;
o le droit de rectification – article 16 du RGPD: le droit d'obtenir, sans retard injustifié, la rectification de ses données personnelles inexactes et/ou l’insertion des données personnelles incomplètes ;

• le droit à l'effacement (le droit à l'oubli) – article 17 du RGPD: le droit d'obtenir, sans retard injustifié, l'effacement de ses données personnelles lorsque

a) les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement ;

b) vous avez révoqué votre accord et qu'il ne subsiste plus aucun fondement juridique pour leur traitement ;

c) vous êtes opposé avec succès au traitement de vos données personnelles ;

d) les données ont été traitées illégalement ;

e) les données doivent être effacées pour répondre à une obligation légale ;

f) les données personnelles ont été collectées aux fins de l'offre de services de la société du Responsable visées à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Le droit à l'effacement ne s'applique pas si le traitement est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

• le droit de limitation du traitement – article 18 du RGPD: le droit d'obtenir la limitation du traitement, lorsque

a) la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles ;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles, en demandant d'en limiter leur exploitation ;

c) le Responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;

d) la personne concernée s'est opposée au traitement, comme indiqué plus haut, dans l'attente de la vérification sur la prédominance des motifs légitimes du responsable du traitement par rapport à ceux de la personne concernée ;

• le droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD: le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles la concernant fournies au Responsable et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, si le traitement est fondé sur le consentement et est effectué à l'aide de procédés automatisés. La personne concernée a aussi le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;

• le droit d'opposition – article 21 du RGPD le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur la licéité de l'intérêt légitime, y compris le profilage, à moins que le Responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

• droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité garante Française de la protection des données personnelles, CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Les droits susmentionnés peuvent être exercés vis-à-vis du Responsable, en contactant l'autorité de contrôle citée dans le paragraphe précédent. Le Responsable prendra en charge votre demande et vous fournira, sans retard injustifié et, quoi qu'il en soit, au plus tard dans un mois de sa réception, les informations relatives à l'action entreprise concernant votre demande.

L’exercice de vos droits en qualité de personne concernée est gratuit selon l'article 12 du RGPD. Cependant, en cas de demandes sans fondement manifeste ou excessives, en raison notamment de leur répétitivité, le Responsable a la faculté de vous réclamer un paiement raisonnable au titre de frais, au vu des coûts administratifs soutenus pour gérer votre demande ; il peut aussi ne pas répondre à votre demande.

Nous vous informons en fin que le Responsable pourra demander d'autres informations nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

POLITIQUE DES COOKIES

Nous informons l'utilisateur que Even Motors utilise la technologie des cookies afin de rendre plus agréable la navigation de tous les utilisateurs qui visitent le site.

Les cookies sont des fichiers de petite taille que le site visité par l'utilisateur envoie au navigateur, où ils sont mémorisés puis retransmis au site après la visite de l'utilisateur.

Les cookies sont utilisés pour différents objectifs parmi lesquels l'exécution d'authentifications informatiques ; suivi de sessions ; mémorisation d'informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs qui accèdent au serveur. En permettant au site de rappeler les données de l'utilisateur pendant la durée de la visite ou pour les visites suivantes, les cookies permettent à l'utilisateur de surfer sur les pages de manière efficace, en mémorisant ses préférences, et en permettant à ce dernier d'interagir avec les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Linkedin, Google +, Instagram tout en offrant les services de Google Maps.

Les cookies pourront aussi être utilisés pour mémoriser les données de connexion de l'utilisateur et rendre automatique la reconnaissance de l'utilisateur (et donc l'utilisateur n'aura plus besoin de saisir son nom utilisateur et son mot de passe chaque fois pour accéder au site).

Le traitement des données est effectué avec des outils électroniques ou, dans tous les cas, automatisés, informatiques ou télématiques, avec des logiques strictement liées aux finalités susmentionnées et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

les cookies techniques (qui NE requièrent pas votre consentement)

Suivant la réglementation en vigueur en France pour l'utilisation des cookies, le consentement exprès de l'utilisateur n'est pas toujours nécessaire. En particulier, les cookies techniques, c'est-à-dire ceux utilisés uniquement pour transmettre une communication sur un réseau de communication électronique ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l'utilisateur. Il s'agit, en d'autres termes, de cookies indispensables pour le fonctionnement du site ou nécessaires pour effectuer des activités demandées par l'utilisateur.

Parmi les cookies techniques, qui ne demandent pas un consentement exprès pour leur utilisation, le garant pour la protection des données personnelles italien inclut aussi :

- les cookies analytiques utilisés directement par l'administrateur du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre et la manière de visiter le site des utilisateurs ;

- les cookies de navigation ou de session (pour s'authentifier, pour réaliser un achat, etc.),

- les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l'utilisateur la navigation en fonction d'une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service rendu.

les cookies de profilage (qui requièrent votre consentement) Notre site utilise aussi les cookies de profilage que nous ne pouvons installer qu'avec votre accord.

Les cookies de profilage visent à créer des profils relatifs aux utilisateurs et sont utilisés afin d'envoyer des messages publicitaires avec les préférences manifestées par celui-ci dans le cadre de la navigation sur le web. Ces cookies sont utilisés pour présenter des contenus plus adaptés aux utilisateurs et à leurs intérêts. Ils peuvent être utilisés pour afficher des publicités ciblées ou pour limiter le nombre de fois que sont consultées des publicités. En raison du caractère invasif particulier que ces dispositifs peuvent avoir dans le cadre de la sphère privée des utilisateurs, la réglementation européenne et française prévoit que l'utilisateur doit être informé de façon adaptée sur l'utilisation de ceux-ci et exprimer ainsi son consentement valide. Les cookies de profilage exigent l'acquisition préalable du consentement informé de l’utilisateur, que le site acquiert sous les formes prévues par la réglementation à travers la bannière qui s'affiche lors de la première visite ainsi qu'à travers l'Information qui permet à l'utilisateur de donner ou de refuser son consentement.

Cookies de première partie et de troisième partie

Si les cookies reçus par l'utilisateur ont été directement installés par le gestionnaire du site que l'utilisateur est en train de visiter, il s'agit de cookies de première partie. Au cours de la navigation sur le site, l'utilisateur peut aussi recevoir des cookies de sites ou de serveurs différents (cookies de troisième partie) sur lesquels peuvent se trouver certains éléments (tels que des photos, des cartes, des sons, des liens spécifiques à des pages d'autres domaines) présents sur le site visité. Dans ce cas, il s'agit de cookies qui sont paramétrés depuis un site web différent de celui que l'utilisateur est en train de visiter.

Blocage des cookies

L'utilisateur peut sélectionner quels cookies autoriser à travers la procédure spécifique prévue ci-après, ainsi qu'autoriser, bloquer ou supprimer (complètement ou partiellement) les cookies à travers les fonctions spécifiques du programme de navigation (navigateur) : toutefois, si tous ou certains cookies sont désactivés, il est possible que le site ne puisse pas être consulté ou que certains services ou fonctions du site ne soient pas disponibles ou ne fonctionnent pas correctement et/ou l'utilisateur pourrait être contraint de modifier ou saisir manuellement certaines informations ou préférences chaque fois qu'il visite le site.

Si l'utilisateur souhaite modifier les paramétrages de ses cookies, ci-après figurent des instructions sur la façon d'effectuer cette opération avec les quatre navigateurs les plus répandus :

Microsoft Internet Explorer

Cliquer sur l'icône « Outils » dans le coin en haut à droite et sélectionner « Options internet ». Dans la fenêtre de pop up sélectionner « Confidentialité ». Ici vous pourrez régler les paramétrages de vos cookies.

Google Chrome

Cliquer sur la clé anglaise dans le coin en haut à droite et sélectionner « Paramétrages ». Puis sélectionner « Paramétrages avancés » (« Under the hood ») et changer les paramétrages de « Confidentialité ».

Mozilla Firefox

Depuis le menu à onglets dans le coin en haut à gauche sélectionner « Options ». Dans la fenêtre de pop up sélectionner « Confidentialité ». Ici vous pourrez régler les paramétrages de vos cookies.

Safari

Depuis le menu à onglets dans le coin en haut à droite sélectionner « Préférences » Sélectionner « Sécurité » et vous pourrez régler les paramétrages de vos cookies.

Comme dans la bannière qui s'affiche dès la première visite du site, le consentement à l'utilisation de tous les cookies sera fourni par l'utilisateur en sélectionnant le clavier virtuel d'acceptation (par exemple un OK, un cochage, etc.) ou en continuant la navigation sur le site (par exemple en ignorant la bannière/pop-up et en effectuant d'autres opérations). L’utilisateur aura par ailleurs libre accès au lien avec l'Information, avec toutes les informations relatives aux cookies (description, finalités et conservation), dans laquelle le visiteur du site aura la possibilité d'exprimer son consentement uniquement pour certaines catégories de cookies.